Conditions d'utilisation
Le contrat qui regit votre utilisation de Schedulance.
Qui nous sommes
Schedulance est exploite par Snowtree LLC. Les presentes conditions constituent un contrat entre vous et Snowtree LLC.
Points essentiels
- Acceptation
- En creant un compte ou en utilisant Schedulance, vous acceptez les presentes conditions ainsi que notre politique de confidentialite. Si vous utilisez Schedulance pour le compte d'une organisation, vous les acceptez au nom de cette organisation. Politique de confidentialite.
- Comptes et securite
- Conservez vos identifiants confidentiels et signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisee de votre compte. Vous etes responsable de l'activite realisee sous votre compte.
- Votre licence d'utilisation de Schedulance
- Nous vous accordons un droit limite, non exclusif et non transferable d'utiliser Schedulance pour votre activite tant que votre compte est en regle.
- Votre contenu
- Les plannings, clients et donnees professionnelles que vous saisissez restent les votres. Vous ne nous accordez que les droits necessaires a l'hebergement et au traitement de ces donnees pour faire fonctionner le service.
Usage acceptable
Vous ne devez pas :
- Utiliser Schedulance pour enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d'autrui
- Tenter de compromettre, de sonder ou de surcharger le service
- Revendre ou sous-licencier l'acces sans notre consentement ecrit
- Televerser du contenu que vous n'avez pas le droit de stocker
Tarification et paiement
Formules payantes
Lorsque des formules payantes s'appliquent, les prix et les conditions de facturation sont indiques avant que vous ne vous engagiez.
- Les prix sont affiches avant que vous ne souscriviez ou n'achetiez
- Les abonnements se renouvellent jusqu'a leur resiliation
- Des taxes peuvent s'appliquer selon votre localisation
Droit applicable
- Propriete intellectuelle
- Schedulance, y compris son logiciel, sa conception et son identite de marque, appartient a Snowtree LLC. Les presentes conditions ne vous transferent aucun de nos droits de propriete intellectuelle.
- Modifications du service
- Nous ameliorons Schedulance en continu et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalites. Nous nous efforcons de vous prevenir avant de retirer un element important.
- Avertissements et responsabilite
- Schedulance est fourni « en l'etat ». Dans toute la mesure permise par la loi, Snowtree LLC decline les garanties implicites et ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects ou consecutifs decoulant de votre utilisation du service.
- Resiliation
- Vous pouvez cesser d'utiliser Schedulance et supprimer votre compte a tout moment. Nous pouvons suspendre ou resilier les comptes qui enfreignent les presentes conditions.
Modifications des presentes conditions
Lorsque nous modifions les presentes conditions, nous nous engageons a :
- Mettre a jour la date d'entree en vigueur en haut de cette page
- Annoncer les modifications importantes sur ce site
- Vous laisser un delai raisonnable pour en prendre connaissance avant leur entree en vigueur